Votre trésorerie reste dans l’entreprise
La TVA à l’importation passe sur la déclaration de TVA au lieu d’être préfinancée au port. Entre l’importation et le remboursement, aucun capital n’est immobilisé.
CK Internationale Fiskal GmbH
Représentation fiscale pour la France, la Belgique et les Pays-Bas.
CK Internationale Fiskal GmbH est spécialisée dans les solutions logistiques et fiscales internationales pour les flux de marchandises vers la France, la Belgique et les Pays-Bas. Notre savoir-faire garantit des opérations efficaces, sûres et conformes à la réglementation.
- Königsallee 19, Düsseldorf
- France / Belgique / Pays-Bas
Vos importations dans l’UE, sans immobiliser votre trésorerie.
Qui livre dans l’UE depuis un pays tiers acquitte la TVA à l’importation au port et attend le remboursement. D’ici là, votre argent dort chez le fisc. Nous agissons comme votre représentant fiscal et reportons la TVA sur la déclaration de TVA.
Le marché européen sans établissement
Nous détenons le numéro de TVA national et déposons les déclarations. Aucun établissement dans le pays d’importation n’est requis.
Douane et fiscalité sous un même toit
Dédouanement par CK Internationale Zollagentur GmbH, représentation fiscale par nos soins : les deux étapes s’imbriquent, sans friction entre deux prestataires.
Justificatifs sans faille
Nous veillons à la preuve de livraison ou à un justificatif équivalent. Sans elle, l’exonération de votre livraison tombe.
Trois marchés, un interlocuteur.
La bonne voie dépend du flux : port d’importation, pays de destination, client final, Incoterms. Donnez-nous les éléments clés, nous rattachons votre envoi au régime adapté et le pilotons pour vous.
France
Nous assumons le rôle de votre représentant fiscal et détenons votre numéro de TVA français. Votre TVA à l’importation passe par la déclaration, au lieu d’être payée au port.
Belgique
Si vos marchandises arrivent par Anvers ou Zeebruges, nous les faisons passer sous l’autorisation ET 14.000. Nous assurons l’immatriculation et la mise en place avec nos partenaires belges.
Pays-Bas
À l’importation par Rotterdam ou Amsterdam, nous intervenons comme algemeen fiscaal vertegenwoordiger. Grâce à l’autorisation au titre de l’article 23, la TVA ne se paie pas au port.
Comment nous mettons en place votre représentation fiscale.
Quatre étapes, du premier échange à la gestion courante. Pour démarrer, les éléments clés de votre chaîne logistique suffisent.
- 1Analyser la situation
Nous relevons l’expéditeur, le port d’importation, le pays de destination, le client final et les Incoterms.
- 2Choisir le régime
Ensemble, nous choisissons entre l’autoliquidation française, le régime ET 14.000 belge et l’article 23 néerlandais.
- 3Établir le mandat
Nous rédigeons le mandat de représentation, recueillons les procurations et constituons, si nécessaire, la garantie.
- 4Gérer au quotidien
Nous détenons le numéro de TVA national, déposons les déclarations et surveillons les justificatifs.
Sans numéro EORI, la douane n’accepte aucune déclaration.
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) identifie votre entreprise auprès des autorités douanières de toute l’UE. Il figure dans chaque déclaration en douane. S’il manque, votre envoi reste bloqué au terminal avant même que la représentation fiscale ne commence.
Qui en a besoin
Toute entreprise qui participe à des procédures douanières. Les sociétés sans siège dans l’UE ont également besoin d’un numéro EORI dès qu’elles agissent pour la première fois comme déclarant. Il est alors attribué par l’État membre de la première déclaration en douane.
Où il est valable
Une fois attribué, le numéro est valable dans toute l’UE. Un second enregistrement en France, en Belgique ou aux Pays-Bas n’est pas nécessaire.
Ce que nous prenons en charge
Avant le premier envoi, nous vérifions qu’un numéro EORI valide existe et nous accompagnons la demande s’il manque. Ainsi, votre importation ne commence pas par des marchandises bloquées au terminal.
Vous vous demandez sans doute :
Pourquoi ai-je besoin d’un représentant fiscal ?
Sans lui, vous payez la TVA au moment de l’importation et ne la récupérez qu’après remboursement. Entre-temps, votre trésorerie est immobilisée. Avec la représentation fiscale, la TVA passe sur la déclaration de TVA au lieu d’être préfinancée au port.
Dois-je avoir un établissement en France, en Belgique ou aux Pays-Bas ?
Non. Nous agissons comme représentant fiscal, détenons le numéro de TVA national et déposons les déclarations. Aucun établissement dans le pays d’importation n’est requis.
Prenez-vous aussi en charge la représentation fiscale en Allemagne ?
Non. Notre champ d’action couvre la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Ai-je besoin d’un numéro EORI ?
Oui, dès que votre entreprise apparaît dans une déclaration en douane. Sans numéro EORI, la douane n’accepte pas la déclaration. Avant le démarrage, nous vérifions que votre numéro existe et qu’il est valide.
Mon entreprise est établie hors de l’UE. Où obtenir le numéro EORI ?
Auprès de l’État membre de l’UE dans lequel vous déposez votre première déclaration en douane. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Quelles informations mettre dans le premier e-mail ?
Expéditeur, port d’importation, pays de destination, client final, Incoterms et calendrier. Cela suffit déjà à cerner le régime adapté.
Votre question n’y figure pas ? Écrivez-nous.