Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement au sens du RGPD

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site est :

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à info@fiskal.gmbh. La désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas requise conformément au § 38 BDSG, le seuil légal (en règle générale 20 personnes affectées en permanence au traitement automatisé) n’étant pas atteint.

2. Étendue du traitement des données sur ce site

Ce site est un site statique à vocation purement informative. Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site fonctionnel ou lorsque vous nous contactez de votre propre initiative. Aucun cookie n’est déposé, aucun outil de suivi, d’analyse ou de publicité n’est utilisé et aucune police, aucun script ni aucun contenu externe provenant de serveurs tiers (CDN) n’est intégré. La base juridique du traitement est, le cas échéant, l’art. 6, par. 1 du RGPD.

3. Fichiers journaux du serveur lors de la visite du site

Lorsque vous consultez notre site, le navigateur que vous utilisez transmet automatiquement des informations au serveur de notre hébergeur, qui sont enregistrées temporairement dans un fichier journal (logfile). Les données suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

• adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête
• date et heure de l’accès
• nom et URL du fichier consulté
• site web depuis lequel l’accès est effectué (URL de référence)
• navigateur utilisé, système d’exploitation et nom d’hôte de l’appareil
• volume de données transféré et code d’état HTTP

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable du site ainsi qu’à la défense contre les attaques). Les journaux du serveur sont anonymisés ou supprimés chez notre hébergeur au plus tard après sept jours. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données.

4. Contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail (info@fiskal.gmbh), nous traitons les informations que vous nous transmettez (notamment votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message) afin de gérer votre demande et d’y répondre.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et sinon l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité, au plus tard lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire est définitivement réglée. En cas de relation contractuelle, les délais légaux de conservation s’appliquent (notamment § 257 HGB, § 147 AO, jusqu’à dix ans pour la correspondance commerciale).

5. Destinataires des données à caractère personnel (hébergement)

Notre site et la boîte e-mail associée sont hébergés chez le prestataire ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, propriétaire René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne, sur des serveurs situés en Allemagne. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec ce prestataire. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une mise à disposition fiable et sécurisée) ou l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Plus d’informations : all-inkl.com/datenschutzinformationen/. Les données ne sont transmises aux autorités que dans la mesure où la loi l’exige.

6. Cookies

Nous n’utilisons aucun cookie sur ce site, ni cookie techniquement nécessaire, ni cookie d’analyse ou de marketing.

7. Analyse web et suivi

Nous n’utilisons aucun outil d’analyse web, de suivi ou de publicité sur ce site. En particulier, ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni le suivi des conversions Google Ads, ni le pixel Meta, ni le pixel TikTok, ni Hotjar, ni Microsoft Clarity ne sont utilisés.

8. Transfert de données vers des pays tiers

Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée via ce site vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’hébergement et la messagerie sont assurés exclusivement sur des serveurs situés en Allemagne.

9. Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur et au symbole de cadenas.

10. Vos droits en tant que personne concernée

S’agissant des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15 RGPD)
• droit de rectification (art. 16 RGPD)
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• droit de retirer à tout moment, pour l’avenir, un consentement donné (art. 7, par. 3 RGPD)
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Pour exercer vos droits, un simple message à info@fiskal.gmbh ou un courrier à l’adresse indiquée au point 1 suffit.

11. Autorité de contrôle compétente

12. Aperçu des durées de conservation

• Fichiers journaux du serveur : anonymisés ou supprimés au plus tard après sept jours
• Demandes par e-mail : jusqu’au traitement complet de votre demande ; en cas de lien contractuel, délais légaux de conservation selon le § 257 HGB et le § 147 AO (jusqu’à dix ans)

13. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que des modifications des traitements de données que nous effectuons l’exigent, par exemple lors de l’introduction de nouvelles fonctionnalités. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : juillet 2026
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